Jean-Marie Carrier, député provincial

Les hôpitaux luxembourgeois

Un peu d'histoire

En matière hospitalière, les premières fusions ont été réalisées le 1er janvier 1998. La Province de Luxembourg compte alors trois pôles hospitaliers: l'un au sud avec les Cliniques du Sud-Luxembourg (CSL), l'autre au centre avec le Centre Hospitalier de l'Ardenne (CHA) et le troisième au nord avec l'Intercommunale Hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC). Chacun est géré par une AIOMS (Association Intercommunale d'Oeuvres Médico-Sociales).
Le Centre Universitaire Provincial (CUP), hôpital psychiatrique, est quant à lui financé à 100% par la Province de Luxembourg.
Il n'en reste pas moins qu'à cette époque la situation financière des hôpitaux luxembourgeois est trés critique. Elle pose d'énormes problèmes pour les budgets des associés que sont les communes (51%) et la Province (49%).
Emerge alors l'idée que, si une médecine de qualité et de proximité doit être sauvegardée, il faut rationaliser l'offre médicale et restructurer les programmes de soins en Luxembourg.

La CHL, vers un consensus luxembourgeois

Il est vraiment capital de ne pas vouloir développer tout, partout, mais au contraire de dégager un consensus luxembourgeois pour répartir équitablement les programmes de soins sur la province.
Pour ce faire, des choix difficiles doivent être décidés et opérés d'urgence : réduction des sites aigus (pédiatrie, maternité, chirurgie, médecine, soins intensifs, SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation) - par opposition aux lits chroniques  pour les soins palliatifs et la revalidation)? Spécialisation des sites avec attribution de programmes de soins en monosites ou bi-site ou tri-site? Partage d'équipements lourds, intégration des synergies transfrontalières, développement de l'aide médicale urgente?

 

Les objectifs de la CHL étaient de:

1. Structurer, animer et développer les démarches de collaboration entre les institutions hospitalières, notamment entre les organes dirigeants, les directions administratives et les corps médicaux.
2. Approfondir les réflexions et recherches concernant toutes propositions d'amélioration de la maîtrise des coûts.
3. Examiner, avant qu'il ne soit soumis aux organes dirigeants des Intercommunales concernées, tout projet des différentes Intercommunales qui aurait pour objet :
- Le principe de recrutement des médecins,
- La création de nouveaux sites,
- L'engagement de tout investissement au-delà d'un montant de référence arrêté par le CA (Conseil d'Administration),
- La conclusion d'un accord de quelques nature qu'il soit avec des institutions hospitalières qu'elles soient situées ou non dans la province.
4. Présenter un rapport semestriel de ses activités et des résultats de ses réflexions et études lors d'une réunion rassemblant les CA des institutions hospitalières, les membres du Conseil provincial et les Bourgmestres des communes associées.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle est composée de 30 membres qui sont désignés au titre de leur adhésion aux partis politiques démocratiques disposant d'un groupe politique au sein du Conseil provincial qui, au côté des communes, constitue l'actionnaire principal des intercommunales d'OMS (œuvres médico-sociales).
Les relations de la CHL avec les institutions hospitalières sont organisées comme suit :
L'association peut évoquer tout projet de décision ou toute décision émanant d'une intercommunale de soins de santé ou du CUP (Centre Universitaire Provincial « La Clairière » à Bertrix) qui, à son estime, est de nature à nuire, soit à l'équilibre de la politique hospitalière dans la province, soit au projet médical commun à l'ensemble des institutions hospitalières. La CHL peut, en outre, inviter l'intercommunale ou le CUP à suspendre la procédure de prise de décision ou la procédure d'exécution. Pour évoquer un dossier, une majorité simple suffit, par contre, pour solliciter la suspension de la prise de décision ou de l'exécution de la décision, une majorité des 2/3 est requise. Les modalités pratiques d'exécution de cet article sont déterminées par le conseil d'administration en concertation avec les pouvoirs organisateurs des hôpitaux de la province. Cette structure faîtière, politique, intègre bien entendu les Présidents de conseils médicaux, les Directeurs généraux et médicaux œuvrant sur le plan médical global sur l'entièreté de la Province. Elle conclut également des contrats de gestions avec les intercommunales existantes et le CUP. La CHL est aidée par un comité d'accompagnement composé de la DGASS (Direction Générale de l'Action Sociale et de la Santé), la DGPL (Direction Générale des Pouvoirs locaux), le CRAC (Centre Régional d'Aide aux Communes), Eurogroup et le réviseur de chaque institution afin de faire respecter le tronc commun de mesures définissant l'effort minimal que doit consentir chacun des 3 piliers de l'hôpital. Ce tronc commun est intégré dans les plans de gestion des 3 intercommunales et a été approuvé par les instances dirigeantes.

Une cellule d'accompagnement et d'expertise

La Province confie l'étude du nouveau paysage hospitalier luxembourgeois au Consortium O.H.M. soit OGNets, Hera, Mouhib lequel a rendu son rapport le 15 février 2005. L'étude est restituée aux différents acteurs (médecins, politiques...) et est en phase d'analyse avant mise en application.
Le 1er avril 2006, quatre experts désignés par la Région Wallonne au sein des Intercommunales hospitalières de la province de Luxembourg prennent leurs fonctions. Ces experts, Thierry CAES, Michel TASIAUX, Alain DEWEVER et Michaël DE RIDDER, ont eu 8 mois pour établir un rapport sur les institutions hospitalières. La Province (au travers de la CHL), la Région Wallonne et les trois pôles hospitaliers de la province s'associent ainsi pour s'entourer d'une cellule d'accompagnement et d'expertise pour aider à déterminer les implantations hospitalières de 2015 et leur structure. Cela, en vue d'essayer de définir une offre de service non pas destinée à la population d'une seule région mais à une population de 300.000 habitants qui englobe ceux de la Province, ceux du sud Namurois et ceux des zones frontalières. Les missions et actions du groupe d'experts ne s'inscrivent pas dans un contexte de simple consultance ou d'expertise à disposition des institutions mais bien d'accompagnement volontariste et positif de tous les acteurs et institutions en vue de réaliser les objectifs. Elles ne mettent et ne mettront cependant aucunement en cause l'autonomie de gestion de chaque institution, qui reste seule responsable des décisions prises sur base des propositions émises selon la méthodologie convenue et dans le respect des objectifs poursuivis.
La région wallonne accepte de mettre à disposition de la CHL une équipe dotée des capacités d'expertise suivantes :
- expertise médicale   (RCM, besoins et offres, structuration et relations médicales,...)
- expertise  en gestion financière  (comptabilité hospitalière, plan de gestion, analyse et audit financiers, ....)
- expertise en financement hospitalier (BMF (Budget des Moyens Financiers), valorisation des sous-parties, normes, financements particuliers,...)
- expertise en organisation et management (cadre juridique, gestion des ressources, change management, réorganisation et synergies, ...)

Les objectifs de cette mission sont les suivants:
- Apporter un appui à la démarche de réorganisation de l'offre hospitalière en province du Luxembourg Prendre connaissance de l'avant projet de Plan Médical Global proposé (dans ses trois volets)
- Proposer une méthodologie et un calendrier de mise en œuvre des conclusions du rapport RHM sur le volet managérial, institutionnel et financier
- Approfondir et proposer la finalisation pratique des conclusions du rapport RHM sur le volet managérial, institutionnel et financier et ce en concertation avec les divers interlocuteurs des institutions et notamment du Plan médical global sur base des orientations et analyses de l'avant-projet et ce en concertation avec les interlocuteurs médicaux des institutions
- Accompagner et assurer la mise en œuvre du plan médical global et en assurer la coordination entre toutes les parties
- Assurer pour compte de la Région (Missions du CRAC,DGASS et DGPL) le suivi des plans de gestion tels qu'actuellement définis et en y intégrant la mise en œuvre du Plan Médical Global et des synergies fonctionnelles (évaluation de l'impact financier du plan médical global et de son volet rationalisation de la logistique sur l'évolution du déficit de chaque intercommunale (soit le «tronc commun» des plans de gestion) et, d'autre part, la recherche d'autres mesures et le suivi de la mise en œuvre des plans de gestion tels que complétés
- Faire rapport régulier aux différents mandants quant à l'état d'avancement de la mission
- Etudier et proposer d'autres objectifs éventuels définis en cours de missions et décidés de commun accord entre tous  les mandants

Pour réaliser efficacement cette mission, le groupe d'experts peut notamment:
- Obtenir un accès total, rapide et facilité à toute information et donnée qu'il jugera utile dans le respect du secret médical et via les voies hiérarchiques
- Requérir toute information, toute explication et tout rapport auprès de tout collaborateur de la CHL ou des intercommunales dans le respect du secret médical et via les voies hiérarchiques dans un délai rapide compatible avec la durée globale de la mission. Le groupe d'experts a été invité automatiquement à toute réunion du Comité de gestion, du CA et de l'AG (Assemblée générale) des intercommunales et de la CHL et a reçu automatiquement les procès-verbaux
- Recevoir les procès-verbaux des réunions des Conseils Médicaux et AG des médecins et y être invité à sa demande en fonction de l'ordre du jour qui lui a été communiqué
- Programmer et solliciter toute réunion qu'il a jugé utile en vue de mettre en œuvre le plan médical global, les synergies fonctionnelles ou les plans de gestion des intercommunales
- Obtenir l'inscription à l'ordre du jour des réunions évoquées ci-dessus de toute note d'avis, de suivi ou de proposition avec obligation pour les instances concernées de prendre position motivée quant au contenu et ce, dans un délai rapide compatible avec la durée globale de la mission et ses objectifs
- Proposer toute autre mesure en vue de réaliser d'autres objectifs éventuels définis en cours de missions et décidés de commun accord entre tous les mandants.

Le 20 octobre 2006, la cellule d'accompagnement et d'expertise rend son rapport. En février 2007, un complément d'études est demandé au même groupe d'experts. Ce travail doit préciser et approfondir quelques points repris dans l'étude initiale, notamment en ce qui concerne la comparaison du coût d'un bi-site et d'un tri-site pour le centre-nord de la province de Luxembourg, et objectiver les flux potentiels de patients ainsi que leurs incidences financières. La mission porte également sur l'établissement des pistes de reconversion des sites abandonnés (dans le cadre des hypothèses de 2 sites et 3 sites). Ce complément d'études est rendu le 6 juin 2007 et est suivi d'un deuxième rapport complémentaire le 29 janvier 2008.
Entre-temps, en mai 2007, les accords de Durbuy sont signés entre politiques, directions des hôpitaux et médecins. L'accord porte sur le maintien de soins de santé de proximité en province de Luxembourg et de 4 sites aigus.
La CHL vote un premier accord global le 11 décembre 2007 sur un plan médical global, sur le calendrier des constructions et sur l'objectif de la mise en place d'une Intercommunale Unique au 1er janvier 2009. Les objectifs sont de créer une seule entité régionale de gestion des soins de santé, de simplifier l'actionnariat dans le secteur, d'assurer une meilleure représentativité vis-à-vis des pouvoirs, d'apporter un ensemble de soins intégrés et un accès au calendrier des constructions.
Les organisations participantes sont :
- L'AIOMS (Association intercommunale des Œuvres Médico-Sociales), Arlon-Virton (les cliniques du Sud-Luxembourg et la MRS St Antoine)
- L'AIOMS  de l'Ardenne: le CHA
- L'Intercommunale Hospitalière Famenne Ardenne Condroz : l'IFAC
- Le CUP (Centre Universitaire Provincial - psychiatrique) « La Clairière »
- L'AIOMS de la Haute Lesse : MRS (Maison de Repos et de Soins) de Chanly
- L'AIOMS de l'arrondissement de Bastogne : MRS St Gengoux
Seront intégrées les ASBL suivantes:
- MSP (Maison de Soins Psychiatriques) Athus
- HP (Habitations Protégées) du centre et nord Luxembourg
- MR (Maison de Repos) de Sainte-Ode
De multiples réunions ont lieu au sein de différents groupes de travail (financier, plan médical global, aide médicale urgente et structure). Des rapports et des projets de schéma sont rentrés à la CHL.

Accord historique sur la constitution de l'Intercommunale unique

 

Le 7 mai 2008, un accord est signé et est entériné par le CA de la CHL. Cet accord propose des actions à réaliser à court terme et d'autres à plus long terme.

De gauche à droite: Dominique BODEUX, Secréatire de la CHL, Guy SCHUSTER, Président des CSL, Daniel LEDENT, Président du Collège provincial, Philippe HANIN, Président de l'IFAC, Jean-Marie CARRIER, Président de la CHL, Roland DEOM, Président du CHA et Claudy THOMASSINT, Président AIOMS de la Haute Lesse.

Au premier plan, de gauche à droite: Michel THIRY, Vice-Président des CSL, Guy SCHUSTER, Président des CSL, Daniel LEDENT, Président du Collège provincial, Philippe HANIN, Président de l'IFAC. Au second plan, de gauche à droite: Marie-Jeanne RENKIN, Présidente AIOMS de Bastogne, Sophie LALOUX, Administratrice AIOMS de Bastogne, Marie-Hélène GUILLAUME, Administratrice AIOMS Haute Lesse, Claudy THOMASSINT, Président AIOMS Haute Lesse, Pierre-Henry GOFFINET, Greffier provincial et Jacques BALON, Vice-Président du CHA

A réaliser à court terme:
Transferts de lits et constructions provisoires:
Les objectifs à court terme en cette matière prennent en compte les nécessités urgentes suivantes :
- cessation de l'activité hospitalière du site de Sainte-Ode dès que possible et reconversion en long séjour ;
- augmentation limitée de la capacité du site actuel de Marche ;
- maintien d'une activité hospitalière aiguë générale à Bastogne ;
- transfert des lits MSP vers un site urbanisé à déterminer pour permettre la réalisation d'une MRPA (Maison de Repos pour Personnes Agées) à Athus.
Ces objectifs imposent la réalisation de constructions légères et/ou provisoires à Marche et à Libramont dont la taille devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire en ne menaçant pas les objectifs à plus long terme ni les moyens libérés pour le Luxembourg dans le calendrier fédéral des constructions. Ce type de constructions provisoires est en effet entièrement financé par le BMF avec l'accord de la Région Wallonne.

A réaliser:
- Sur Libramont : l'intégration de 54 lits G (Gériatrie) dans les bâtiments existants et/ou provisoires. La construction d'un bâtiment provisoire capable d'accueillir 47 lits SP  (revalidation) et le plateau technique y attaché.
- Sur Marche : confirmation du besoin de 40 lits SP pour l'IFAC dont 24 lits doivent être en exploitation le 1er juillet 2009 sur le site de Marche. A cet effet, le CHA transfère 10 lits SP, le solde est à obtenir prioritairement par des demandes extérieures et/ou des reconversions de lits aigus, sans déstructurer les lits de l'IFAC et de manière équilibrée et négociée. Par ailleurs, l'Intercommunale unique sera tenue de garantir l'obtention de 16 lits SP complémentaires  pour l'IFAC. Pour ce faire, construction d'un bâtiment provisoire capable d'accueillir ces 24 lits SP et le plateau technique y attaché, ainsi qu'une unité de lits aigus d'environ 30 lits C-D (chirurgie médecine et soins intensifs) par reconversion interne des unités de soins de ce site.
- Sur Libramont et Marche : l'intégration d'un plateau de 30 lits A (psychiatrie) sera reportée à la réalisation des constructions définitives.
- Sur Bastogne : maintien d'une unité hospitalière médicale complète et d'une unité hospitalière chirurgicale complète ; intégration d'une unité de gériatrie par transfert de 18 lits G du CHA, transformation de 3 lits M (Maternité) et transfert de 3 lits G de Marche. Maintien d'un service d'urgence. Transfert de 5 lits M vers Marche et cession de 4 lits M au CHA. Transfert de 15 lits E (Pédiatrie) vers Marche. La libre circulation des médecins devant permettre le maintien ou l'amélioration de l'offre de soins sur les sites hospitaliers existants et en particulier, garantissant le maintien de l'activité aiguë à Bastogne.
- Sur Virton : maintien de la situation actuelle en nombre de lits et installation d'un PPCU (Première Prise en Charge des Urgences).
Maintien de quatre sites hospitaliers aigus.

Au premier plan, de gauche à droite: Michel THIRY, Vice-Président des CSL, Guy SCHUSTER, Président des CSL, Pierre-Henry GOFFINET, Greffier provincial,Daniel LEDENT, Président du Collège provincial, Philippe HANIN, Président de l'IFAC, Jean-Marie CARRIER, Président CHL. Au second plan, de gauche à droite: Marie-Jeanne RENKIN, Présidente AIOMS de Bastogne, Sophie LALOUX, Administratrice AIOMS de Bastogne, Marie-Hélène GUILLAUME, Administratrice AIOMS Haute Lesse, Claudy THOMASSINT, Président AIOMS Haute Lesse.

De gauche à droite: Pierre-Henry GOFFINET, Greffier provincial, Daniel LEDENT, Président du Collège provincial, Philippe HANIN, Président de l'IFAC, Jean-Marie CARRIER, Président de la CHL

Programmes de soins en cardiologie et oncologie médicale et chirurgicale.
En cardiologie, le leadership provincial doit être garanti au site d'Arlon (cf. rapport des experts et accord cadre provincial de collaboration inter-hospitalière du 21 août 2000). En ce qui concerne le programme oncologique, les CSL et le CHA doivent y inclure IFAC.
Calendrier des constructions.
Dans le cadre des constructions, maintien de l'enveloppe de plus de 200 million € dans le respect du rapport des experts. Toutes les parties s'engagent dès la signature de la présente à faire avancer administrativement les projets en cours (accord sur avant-projet) pour permettre la concrétisation des engagements repris dans le présent accord.
Aide Médicale Urgente.
Constitution du secteur de l'AMU (Aide Médicale Urgente) en collaboration avec les médecins chefs de service. L'AMU fonctionnera avec les services existants et sera complétée, à tout le moins, par un SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation) à Virton.

A développer dès la création de l'Intercommunale unique pour le plus long terme:
L'Intercommunale unique sera tenue de garantir une répartition géographique équitable des capacités hospitalières et de services de spécialisation existants et à créer :
- statut unique des médecins ; taux de rétrocessions unifiés ;
- définition des autres programmes de soins ;
- développement et coordination des synergies en matière de dossier médical informatisé;
- de communication à haut débit et d'équipements lourds.

Le vendredi 27 juin 2008, à la Clairière à Bertrix, les administrateurs des cinq intercommunales d'Oeuvres médico-sociales (AIOMS) appelées à fusionner se sont réunis pour marquer leur accord sur le projet de fusion par absorption qui donnera naissance à l'intercommunale unique.
Il y avait là, les AIOMS Arlon-Virton, du Centre Ardenne, de Bastogne, de la Haute-Lesse, l'Intercommunale Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC) et le Centre universitaire provincial «la Clairière».
La journée avait débutée sur un ton positif avec l'accord du Conseil provincial, à l'unanimité, d'adopter le projet de fusion et d'apporter la branche du Centre universitaire provincial.
Après une présentation des documents par le Président de la CHL, Jean-Marie CARRIER, et du Comité de pilotage, chaque Conseil d'administration s'est retiré pour délibérer.
C'est face à la presse que les responsables des cinq intercommunales et du CUP ont signé le projet de fusion.
Il s'agit là d'un grand pas en avant.
Les prochaines étapes importantes sont d'ores et déjà fixées.

Vivalia

En septembre 2008, les CA se sont réunis pour préparer leur assemblée générale et adopter définitivement le rapport à adresser aux associés ainsi que le projet de statuts. Ceux-ci ont été acceptés le 15 septembre 2008 à Bertrix.
La première assemblée générale constitutive s'est tenue le 21 octobre 2008 à Libramont.
La tutelle a également donné son approbation.

Madame Marie-Jeanne RENKIN, Présidente AIOMS de Bastogne, Messieurs Claudy THOMASSINT, Président AIOMS de la Haute-Lesse, Philippe HANIN, Président de l'IFAC, Jean-Marie CARRIER, Président de la CHL, Roland DEOM, Président du CHA et Guy SCHUSTER, Président des CSL.

Messieurs Guy SCHUSTER, Président des CSL, Roland DEOM, Président du CHA, et Jean-Marie CARRIER, Président de la CHL.

Les activités de l'Intercommunale unique ont débuté au 1er janvier 2009 et est composée de l'IFAC, les AIOMS de l'Ardenne, de la Haute Lesse, de Bastogne et d'Arlon-Virton.
Vivalia représente 3.000 emplois, 250 millions de chiffre d'affaires et est le premier employeur de la province.
Différents secteurs composent la structure de Vivalia :
un secteur business hospitalier formé des trois hôpitaux généraux et du CUP La Clairière,
un secteur «Maisons de repos et Maisons de repos et de soins comprenant les MRS Saint-Gengoux de Vielsalm et Saint-Antoine de Saint-Mard ainsi que le Val des Seniors à Chanly et, dans un futur plus ou moins proche, la Seniorie de Sainte-Ode,
Un secteur «Santé mentale» dont feront partie la MSP d'Athus et les Habitations protégées du Centre-Ardenne,
un secteur «Aide médicale urgente».
Vivalia est composée d'un CA de 30 administrateurs dont 15 membres feront partie du comité de gestion. Les désignations politiques seront connues sous peu.
L'équipe de management de Vivalia est composée de cinq membres : Philippe Vincent (directeur général), Robert de Fays (directeur médical), Paul Gérard (directeur administratif), Yves Bernard (directeur financier), Michel Binamé (ressources humaines) et d'un secrétaire d'administration, Dominique Bodeux.

 

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